Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - COOKYS’ME
Achat sur le site www.cookysme.fr
IDENTITÉ DU VENDEUR
Entreprise individuelle Cookys’me
Adresse : 7 Rue Saint Jaume – BP 1 – 66500 Prades Cedex – France
E-mail: contact@cookysme.fr
SIRET: 97942726700021
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Site internet: https://cookysme.fr
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cookys’me, entreprise individuelle représentée par Jennifer Martinez, et toute personne (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site www.cookysme.fr (ci-après « le site »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au jour de la commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Cookys’me se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site cookysme.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et photographié avec la plus grande précision possible.
Cependant, les photographies, textes et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.
Les cookies étant des produits artisanaux, de légères variations de forme, de couleur ou de poids peuvent exister d’un lot à l’autre, sans que cela n’altère leur qualité ni ne remette en cause la validité de la vente.
2 . COMMANDES
Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
L’acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton « Payer » lors de la validation du panier.
Avant toute validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation envoyé par Cookys’me.
Cet e-mail récapitule l’ensemble des éléments de la commande et vaut preuve du contrat de vente.
Cookys’me se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
• litige existant avec le client,
• erreur manifeste sur le prix, la disponibilité ou la description d’un produit,
• paiement refusé ou non validé par l’organisme bancaire.
Toute commande passée sur le site cookysme.fr vaut acceptation des prix, des produits proposés et des présentes conditions générales de vente.
3 . DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En raison de leur fabrication artisanale et de leur caractère périssable, certains produits peuvent être temporairement indisponibles.
Cookys’me s’efforce d’actualiser les disponibilités affichées sur le site, mais ne peut garantir une disponibilité parfaite de tous les produits en permanence.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Cookys’me contactera le client dans les plus brefs délais pour lui proposer :
• soit le remplacement du produit manquant par un autre de qualité et de valeur équivalente ou supérieure,
• soit un avoir,
• soit un remboursement du produit concerné, selon le choix du client.
Aucune substitution ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
4 . PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.
Cookys’me se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande.
5 . PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via un service sécurisé proposé par Shopify.
Les données bancaires sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.
Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
Aucun envoi ne sera effectué avant validation du paiement.
Cookys’me se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de paiement refusé par l’établissement bancaire.
6 . LIVRAISON
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes sont préparées et expédiées dans l’ordre d’arrivée, dans la limite des stocks disponibles.
Afin de garantir une fraîcheur optimale, les cookies sont cuits le jour même de leur expédition.
Les livraisons sont assurées par Chronopost, en point relais ou à domicile (France métropolitaine uniquement).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur :
• Livraison en point relais : 24 à 48 heures ouvrées après expédition
• Livraison à domicile : 24 à 48 heures ouvrées après expédition
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes de forte activité, les conditions climatiques ou les contraintes logistiques du transporteur.
Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de Cookys’me.
En cas de colis endommagé, il appartient au client :
• d’émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la réception,
• et d’en informer Cookys’me dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, par e-mail à contact@cookysme.fr.
Toute demande de modification d’adresse de livraison après expédition devra être effectuée directement auprès du transporteur.
Cookys’me ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison liée à une erreur ou un changement d’adresse transmis tardivement.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés automatiquement lors du passage de la commande.
7. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
En raison du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours après réception de la commande.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans accord préalable de Cookys’me.
En cas d’accord, le client devra retourner les produits non consommés, dans leur emballage d’origine, et à ses frais, sauf disposition contraire convenue avec Cookys’me.
⚠️ Produit endommagé ou erreur dans la commande ?
Si votre commande est :
• endommagée pendant le transport, ou
• comporte une erreur de préparation,
merci de contacter Cookys’me dans les 48 heures suivant la réception du colis,
par e-mail à : contact@cookysme.fr,
en joignant une photo du colis et des produits concernés.
Chaque situation sera étudiée avec soin afin de proposer une solution adaptée :
• remplacement,
• remboursement partiel ou total,
• ou autre geste commercial selon le cas.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, comme les denrées alimentaires.
Les cookies Cookys’me étant des produits artisanaux préparés à la commande, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à la livraison.
9 . COLIS NON REÇU
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’erreur dans cette adresse, Cookys’me ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Une fois le colis pris en charge par le transporteur (ChronoFresh), un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail.
Le client peut suivre l’acheminement de son colis via le lien transmis.
En cas de colis non reçu ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client Cookys’me par e-mail à : contact@cookysme.fr, en indiquant son numéro de commande.
10 . RESPONSABILITÉ – CAS DE FORCE MAJEURE
Cookys’me ne saurait être tenue responsable :
• d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison,
• d’une utilisation non conforme des produits,
• ou de dommages indirects résultant de leur utilisation ou de leur consommation.
La responsabilité de Cookys’me ne saurait également être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, intempéries, blocages logistiques, pandémies, pannes informatiques ou perturbations des services de transport.
11 . DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi des achats.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins que la gestion de la commande et la relation client.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@cookysme.fr
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client Cookys’me afin de rechercher une solution amiable : contact@cookysme.fr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Cookys’me propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – Médiation Consommation
En cas de litige non résolu avec Cookys’me, le client peut déposer sa réclamation :
• sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
• ou par voie postale à l’adresse suivante :
CNPM – Médiation – Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne – France
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
13 . DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client de Cookys’me à l’adresse : contact@cookysme.fr
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation proposé par Cookys’me, tel que décrit dans la section “Litiges et Médiation”.
Si aucune solution amiable ou médiation n’aboutit, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles du droit commun.